Amendement n° 41 · Article unique
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Molac et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/05/2023 | Scrutin n° 1487 | rejeté | 49 pour, 179 contre, 19 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs.
Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique comme c'est le cas pour les communes de Loire-Atlantique qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.
Cosignataires (4)
Jean-Luc Bourgeaux, Paul Molac, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger