Amendement n° I-109 · Article liminaire
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 14/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/10/2024 | Scrutin n° 6 | adopté | 144 pour, 107 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.