Amendement n° 27 · Article 14
De Sébastien Rome (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/02/2024 | Scrutin n° 3347 | rejeté | 36 pour, 98 contre, 3 abst. |
Dispositif
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine des violences intra-familiales.
Le texte originel de cette proposition de loi n'incluait aucun membre de la société civile dans les membres de droit du CLSPD, ce que nous regrettions. Nous avons réussi à y faire intégrer des citoyens tirés au sort, mais nous aimerions également y inclure des représentants d'associations de lutte contre les violences intra-familiales, qui permettront d'apporter leur expertise pour améliorer la politique locale de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter