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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3347 du 07/02/2024

Sur l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
98
Abstention
3
Votants
137
134 exprimés
Dossier
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 27 · Article 14

De Sébastien Rome (LFI - NUPES) , déposé le 02/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine des violences intra-familiales.

Le texte originel de cette proposition de loi n'incluait aucun membre de la société civile dans les membres de droit du CLSPD, ce que nous regrettions. Nous avons réussi à y faire intégrer des citoyens tirés au sort, mais nous aimerions également y inclure des représentants d'associations de lutte contre les violences intra-familiales, qui permettront d'apporter leur expertise pour améliorer la politique locale de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4310
Rassemblement National contre880 2600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7526 000
Les Républicains contre620 1120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre281 301
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 200
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (36)

Delphine Lingemann Dem, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES*, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Laurent Panifous LIOT*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (98)

Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Guy Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE*, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE*, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Julie Delpech RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Thomas Rudigoz RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN

abstention (3)

Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Charles Sitzenstuhl RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).