AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3845 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
4
Abstention
1
Votants
39
38 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2340 · Article 2

De André Chassaigne (GDR - NUPES) , déposé le 09/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 17, après le mot :

« développement »

insérer les mots :

« et d’expérimentation »

Exposé sommaire

En matière de recherche et d'innovation, il importe que l'Etat ne soutienne pas seulement la mise en oeuvre d'actions de développement mais vienne également au soutien d'expérimentations de solutions innovantes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16914 011
Rassemblement National contre880 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains pour614 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour506 000
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (34)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Sylvain Maillard RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Stéphane Travert RE, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (4)

Luc Lamirault HOR, Grégoire de Fournas RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (1)

Charles Sitzenstuhl RE

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE