Scrutin n° 3346 du 07/02/2024

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Des représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, après accord des responsables des associations, des établissements ou des organismes dont ils relèvent. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 30.

III. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques désignés par le président du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, après accord des responsables des associations, établissements ou organismes dont ils relèvent. »

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Par cet amendement, nous souhaitons maintenir les représentants d'associations, d'établissements ou d'organismes notamment dans le domaine de la prévention, de l'aide aux victimes ou encore de l'action sociale en tant que membres de droit du CLSPD et CISPD.

Actuellement, l'article D132-8 du code de la sécurité intérieure prévoit que le CLSPD comprend de tels représentants dans sa composition. Or, le présent article les prévoit non dans les membres de droit, mais dans les membres facultatifs. Cela constitue pour nous un recul et nous souhaitons donc les réintégrer comme membres de droit.