Amendement n° 65 · Article 6
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/06/2024 | Scrutin n° 4081 | rejeté | 33 pour, 70 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire
Amendement visant à limiter le suicide assisté / l'euthanasie aux affections graves et incurables en phase terminale, et non en phase avancée.
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Nathalie Serre