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Dossiers / 17e législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
20/07/2024
→ 06/12/2024
Documents
14
Scrutins
7
Amendements
227

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 06/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 538
  3. 06/11/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 06/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 20/07/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 13/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 553
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 19/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 19/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 19/11/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 445 (rejeté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 20/11/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 155
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  17. 20/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  18. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  19. 21/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 159
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 25/11/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  22. Commission Mixte Paritaire
  23. 26/11/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Projet de loi n° 623
  24. 26/11/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  25. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  26. 03/12/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  27. 03/12/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 645 · adopté : Projet de loi n° 645
  28. 03/12/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 175 · adopté : Projet de loi n° 176
  29. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 04/12/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 04/12/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  33. 04/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  34. 04/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 518 (adopté)
  35. 03/12/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Accord
  36. Promulgation de la loi
  37. 06/12/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances de fin de gestion pour 2024 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
06/11/2024 projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte Déposé · n° 538
Projet de loi PDF
13/11/2024 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Commission · n° 553
Rapport PDF
20/11/2024 projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte Déposé · n° 155
Projet de loi
21/11/2024 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).
Commission · n° 159
Rapport
26/11/2024 projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Texte Déposé · n° 623
Projet de loi PDF
03/12/2024 de finances de fin de gestion pour 2024
Texte Déposé · n° 645
Projet de loi PDF
03/12/2024 de finances de fin de gestion pour 2024
Texte Déposé · n° 176
Projet de loi
03/12/2024 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Commission · n° 645
Rapport PDF
03/12/2024 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623).
Commission · n° 175
Rapport
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Séance · n° 9
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Séance · n° 17
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Séance · n° 17
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Séance · n° 28
Projet de loi
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Séance · n° 31
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1131003449
EPR3109061846
SOC3151002241
LFI-NFP181102233
RN110001921
GDR14020613
DR20170010
LIOT1022038
Autres auteurs2100014
HOR0000112

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
19/11/2024
n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). motion de rejet rejeté155233
19/11/2024
n° 440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement adopté13245
19/11/2024
n° 441
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement rejeté53110
19/11/2024
n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement adopté11446
19/11/2024
n° 443
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement rejeté5495
19/11/2024
n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). ensemble rejeté53146
04/12/2024
n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté318103