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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 441 du 19/11/2024

Sur l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
110
Abstention
0
Votants
163
163 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 2

De Matthias Renault (RN) , déposé le 13/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 3 976 056 557 »

le montant :

« 1 476 056 557 ».

Exposé sommaire

La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National.

Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que France Culture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas à avoir une telle mainmise sur autant de médias.

Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économies substantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé de matérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance à l’audiovisuel public.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12545 000
Ensemble pour la République contre940 2902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2800
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine contre470 400
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates contre360 1100
Horizons & Indépendants pour340 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre171 400
UDR pour167 000
Non inscrit contre80 100

Votants

pour (53)

Marcellin Nadeau GDR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN*, Monique Griseti RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN*, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Vincent Trébuchet UDR, Gérault Verny UDR

contre (110)

Marie-Christine Dalloz DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Véronique Louwagie DR, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, David Amiel EPR, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Thomas Cazenave EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Julie Delpech EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR, Paul Midy EPR, Remi Provendier EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR, Stéphane Vojetta EPR, Éric Woerth EPR, Christine Arrighi EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Elsa Faucillon GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Sophia Chikirou LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Romain Eskenazi SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Hervé Saulignac SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).