Votes de Francis Dubois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

103 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2024 L16 n° 4042	l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 35 pour, 108 contre
28/05/2024 L16 n° 3966	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	abstention LR · désaccord	adopté 272 pour, 232 contre
27/05/2024 L16 n° 3964	l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	pour LR · désaccord	adopté 50 pour, 44 contre
24/05/2024 L16 n° 3961	l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 15 pour, 43 contre
24/05/2024 L16 n° 3943	le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour voulait : contre	contre LR · désaccord	rejeté 23 pour, 51 contre
23/05/2024 L16 n° 3922	l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	abstention LR · désaccord	adopté 53 pour, 22 contre
23/05/2024 L16 n° 3902	l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 28 pour, 70 contre
22/05/2024 L16 n° 3893	l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 22 pour, 63 contre
22/05/2024 L16 n° 3892	l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	pour LR · désaccord	adopté 118 pour, 4 contre
22/05/2024 L16 n° 3891	l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	contre LR · désaccord	rejeté 28 pour, 65 contre
16/05/2024 L16 n° 3805	le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	adopté 48 pour, 45 contre
16/05/2024 L16 n° 3799	le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 29 pour, 61 contre
16/05/2024 L16 n° 3797	le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 26 pour, 73 contre
16/05/2024 L16 n° 3795	le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 49 pour, 64 contre
16/05/2024 L16 n° 3791	le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	abstention LR · désaccord	adopté 77 pour, 5 contre
16/05/2024 L16 n° 3789	le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 25 pour, 68 contre
16/05/2024 L16 n° 3735	le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	contre LR · désaccord	rejeté 32 pour, 103 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre voulait : pour	pour LR · désaccord	adopté 265 pour, 258 contre
06/03/2024 L16 n° 3435	l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...	contre	pour LR · désaccord	rejeté 64 pour, 112 contre
06/03/2024 L16 n° 3434	le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...	contre	pour LR · désaccord	rejeté 64 pour, 112 contre
06/03/2024 L16 n° 3417	l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 31 pour, 69 contre
06/03/2024 L16 n° 3416	l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 30 pour, 72 contre
05/03/2024 L16 n° 3407	l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. ensemble Adoption d’une loi européenne sur l’espace (probable)	pour	abstention LR · désaccord	adopté 129 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2985	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour voulait : contre	contre LR · désaccord	rejeté 34 pour, 69 contre
08/11/2023 L16 n° 2926	l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	contre	pour LR · désaccord	rejeté 21 pour, 76 contre
11/10/2023 L16 n° 2748	le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 74 pour, 92 contre
11/10/2023 L16 n° 2746	le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	contre LR · désaccord	rejeté 73 pour, 95 contre
22/06/2023 L16 n° 1960	l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 15 pour, 54 contre
21/06/2023 L16 n° 1937	l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	pour LR · désaccord	rejeté 44 pour, 79 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre LR · désaccord	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre LR · désaccord	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre LR · désaccord	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre LR · désaccord	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	contre LR · désaccord	rejeté 127 pour, 168 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	contre LR · désaccord	rejeté 163 pour, 206 contre
17/05/2023 L16 n° 1587	l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 19 pour, 87 contre
17/05/2023 L16 n° 1586	l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 21 pour, 67 contre
17/05/2023 L16 n° 1573	l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 24 pour, 52 contre
17/05/2023 L16 n° 1571	l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	pour	contre LR · désaccord	rejeté 13 pour, 97 contre
17/05/2023 L16 n° 1567	le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	pour	contre LR · désaccord	rejeté 40 pour, 81 contre
15/05/2023 L16 n° 1522	l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 28 pour, 77 contre
10/05/2023 L16 n° 1500	l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...	contre	pour LR · désaccord	rejeté 97 pour, 112 contre
10/05/2023 L16 n° 1494	l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...	contre	abstention LR · désaccord	adopté 151 pour, 8 contre
10/05/2023 L16 n° 1493	le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 80 pour, 110 contre
09/05/2023 L16 n° 1484	la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 121 pour, 161 contre
04/05/2023 L16 n° 1467	le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	contre LR · désaccord	rejeté 30 pour, 181 contre
12/04/2023 L16 n° 1416	l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	contre LR · désaccord	rejeté 27 pour, 62 contre
06/04/2023 L16 n° 1375	l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 34 pour, 127 contre
17/02/2023 L16 n° 1020	l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 66 pour, 193 contre
15/02/2023 L16 n° 975	l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 71 pour, 186 contre