Amendement n° 5243 · Article PREMIER
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3795 | rejeté | 49 pour, 64 contre, 9 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis De promouvoir les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale ; »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir les modèles agricoles spécifiques traditionnels à l’instar de l’élevage pastoral et contribuer à leur reconnaissance au regard des multiples services environnementaux qu’ils rendent (amélioration de la fertilité des sols et la biodiversité) et de leur place centrale dans la vitalité économique des territoires, la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, la préservation du patrimoine génétique et l’inclusion sociale (réduction de l’exode rurale, moteur de cohésion et de transmission à travers les manifestations culturelles et les festivals).