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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3795 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
64
Abstention
9
Votants
122
113 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5243 · Article PREMIER

De Iñaki Echaniz (SOC) , déposé le 15/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 13° bis De promouvoir les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale ; »

Exposé sommaire

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir les modèles agricoles spécifiques traditionnels à l’instar de l’élevage pastoral et contribuer à leur reconnaissance au regard des multiples services environnementaux qu’ils rendent (amélioration de la fertilité des sols et la biodiversité) et de leur place centrale dans la vitalité économique des territoires, la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, la préservation du patrimoine génétique et l’inclusion sociale (réduction de l’exode rurale, moteur de cohésion et de transmission à travers les manifestations culturelles et les festivals).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 3710
Rassemblement National pour8819 410
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 000
Les Républicains abstention610 360
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés pour314 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit abstention70 010

Votants

pour (49)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, David Taupiac LIOT, Benoît Bordat RE, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (64)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Laure Blin LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Frédéric Boccaletti RN*, Hélène Laporte RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN

abstention (9)

Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Emmanuelle Ménard NI, Cécile Rilhac RE, Jordan Guitton RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC