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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3797 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
73
Abstention
12
Votants
111
99 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4763 · Article PREMIER

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 13/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 37, après le mot :

« agricoles », 

insérer les mots :

« françaises et ».

Exposé sommaire

Dans tout nouvel accord de libre-échange, il est primordial d'assurer une protection toujours plus forte des consommateurs et de préserver les modèles non pas seulement européens mais également français. 

En effet, les exigences françaises sont parfois plus importantes que les exigences européennes et il convient, dans un contexte de souveraineté alimentaire française, de le rappeler. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3900
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 050
Les Républicains abstention610 260
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés contre310 301
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Écologiste - NUPES contre210 600
Non inscrit abstention70 010

Votants

pour (26)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (73)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, David Taupiac LIOT, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (12)

Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC