Amendement n° 5202 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Pahun et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3791 | adopté | 77 pour, 5 contre, 28 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« la préservation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de préserver les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio.
Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans le programme ambition bio présenté par le ministre de l'Agriculture en février, à savoir 18% de la SAU en bio d'ici 2027.