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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3791 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
5
Abstention
28
Votants
110
82 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5202 · Article PREMIER

De Jimmy Pahun (Dem) , déposé le 15/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – À l’alinéa 33, après le mot :

« promouvoir », 

insérer les mots :

« la préservation, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 

« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ». 

Exposé sommaire

Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de préserver les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio. 

Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans le programme ambition bio présenté par le ministre de l'Agriculture en février, à savoir 18% de la SAU en bio d'ici 2027. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16931 310
Rassemblement National abstention880 1230
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains abstention612 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5014 000
Horizons et apparentés pour316 000
Socialistes et apparentés pour310 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Écologiste - NUPES pour217 000
Non inscrit abstention70 010

Votants

pour (77)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, David Taupiac LIOT, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Bastien Marchive RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE

contre (5)

Fabrice Brun LR, Pascale Boyer RE, Christophe Marion RE, Emmanuel Pellerin RE, Pierre Meurin RN

abstention (28)

Anne-Laure Blin LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Emmanuelle Ménard NI, Jean-François Lovisolo RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC