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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3961 du 24/05/2024

Sur l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
43
Abstention
4
Votants
62
58 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1216 · Article 17

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en France.

Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.

Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.

Les pieuvres ne sont pas adaptées aux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraient augmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.

Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était « significativement élevée ».

En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraient également nocifs pour la planète.

Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1692 1601
Rassemblement National contre882 1100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains abstention610 340
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés pour312 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Christophe Marion RE, Anne-Laurence Petel RE, Florence Goulet RN*, Béatrice Roullaud RN, Chantal Jourdan SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (43)

Géraldine Bannier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Claire Colomb-Pitollat RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Alexis Izard RE*, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Charles Rodwell RE, Stéphane Travert RE, Philippe Ballard RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (4)

Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE