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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1216 · Article 17

De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

24/05/2024Scrutin n° 3961 rejeté15 pour, 43 contre, 4 abst.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en France.

Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.

Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.

Les pieuvres ne sont pas adaptées aux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraient augmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.

Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était « significativement élevée ».

En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraient également nocifs pour la planète.

Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter