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Dossiers / 16e législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
31/10/2023
→ 30/11/2023
Documents
15
Scrutins
20
Amendements
348

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 31/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1818
  3. 31/10/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 31/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 31/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 06/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1822
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 08/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 08/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 09/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 88
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  17. 09/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  18. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  19. 15/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 113
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 20/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  22. Commission Mixte Paritaire
  23. 21/11/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · Projet de loi n° 1872
  24. 20/11/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  25. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  26. 21/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  27. 21/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1901 · adopté : Projet de loi n° 1901
  28. 22/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 138 · adopté : Projet de loi n° 139
  29. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 22/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  32. 22/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  33. 21/11/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · Accord
  34. Promulgation de la loi
  35. 30/11/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances de fin de gestion pour 2023 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
31/10/2023 projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Texte Déposé · n° 1818
Projet de loi PDF
06/11/2023 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
Commission · n° 1822
Rapport PDF
09/11/2023 projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Texte Déposé · n° 88
Projet de loi
15/11/2023 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 (n°88).
Commission · n° 113
Rapport
21/11/2023 projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Texte Déposé · n° 1872
Projet de loi PDF
21/11/2023 projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Texte Déposé · n° 1901
Projet de loi PDF
21/11/2023 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Commission · n° 1901
Rapport PDF
22/11/2023 projet de loi de finances de fin de gestion les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).
Texte Déposé · n° 139
Projet de loi
22/11/2023 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).
Commission · n° 138
Rapport
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Séance · n° 177
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Séance · n° 188
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Séance · n° 177
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Séance · n° 188
Projet de loi PDF
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Séance · n° 21
Projet de loi
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Séance · n° 24
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC66100538110
LFI - NUPES148001656
Ecolo - NUPES6230022152
RN0100032437
RE1020131834
Autres auteurs800001523
LIOT13006414
Dem2200059
LR3100228
HOR3000115

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/11/2023
n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté3495
08/11/2023
n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté32101
08/11/2023
n° 2926
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté2176
08/11/2023
n° 2927
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté2081
08/11/2023
n° 2928
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté3563
08/11/2023
n° 2929
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1220
08/11/2023
n° 2930
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté750
08/11/2023
n° 2931
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté2860
08/11/2023
n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1081
08/11/2023
n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté1573
08/11/2023
n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté4076
08/11/2023
n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1220
08/11/2023
n° 2936
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement rejeté5571
08/11/2023
n° 2937
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1188
08/11/2023
n° 2938
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1110
08/11/2023
n° 2939
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté6047
08/11/2023
n° 2940
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1231
08/11/2023
n° 2941
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1280
08/11/2023
n° 2942
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement adopté1270
08/11/2023
n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ensemble adopté9141