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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2929 du 08/11/2023

Sur l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
122
Contre
0
Abstention
2
Votants
124
122 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 192 · ÉTAT B

De Jean-René Cazeneuve (RE) , déposé le 08/11/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Exposé sommaire

Le vignoble, en particulier dans le Sud-Ouest, a été fortement affecté par le mildiou cet été. Cette maladie touche régulièrement les vignes dans des proportions parfois importantes, comme c’est le cas cette année sur certaines parcelles notamment de la Gironde, du Gers et du Tarn-et-Garonne.

Ainsi, pour accompagner les viticulteurs les plus en difficulté de trésorerie suite à l’épisode de mildiou, le présent amendement prévoit la mise en œuvre d’un fonds d’urgence sous régime de minimis à hauteur de 20 millions d’euros. Cet outil permettra de verser une aide dans la limite du plafond de minimis de 20 000 € sur trois années glissantes.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° du I de l’article 5 de la LOLF sur l’action n° 22 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17045 000
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 001
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5112 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 010
Horizons et apparentés pour3012 000
Écologiste - NUPES pour2310 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (122)

Vincent Bru Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES*, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Philippe Pradal HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Émilie Bonnivard LR, Ian Boucard LR, Hubert Brigand LR, Marie-Christine Dalloz LR, Véronique Louwagie LR, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Antoine Armand RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE*, Stella Dupont RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (2)

Guy Bricout LIOT, Mickaël Bouloux SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES