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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2938 du 08/11/2023

Sur l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
111
Contre
0
Abstention
0
Votants
111
111 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 178 · ÉTAT B

De Laurent Marcangeli (HOR) , déposé le 08/11/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2023, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, tel qu’instituée pour l’année 2022 par la loi n° 2022‑1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont majorés de +40 M€ pour la seule année 2023. Comme en 2022, cette dotation exceptionnelle a vocation à contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne et ainsi soutenir le territoire au regard de son insularité. 

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17040 000
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 001
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5114 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés pour309 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour218 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (111)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Laurent Leclercq Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES*, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR*, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Véronique Louwagie LR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Frei RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Michel Lauzzana RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Bastien Marchive RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE*, Emmanuel Pellerin RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Liliana Tanguy RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Lisette Pollet RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES