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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3417 du 06/03/2024

Sur l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
69
Abstention
1
Votants
101
100 exprimés
Dossier
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 2

De Julien Odoul (RN) , déposé le 01/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et...

Dispositif

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« , vraie ou supposée, ».

Exposé sommaire

L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. 

Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. 

Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expression puisqu'il musèlerait tous ceux qui refuseraient l'utilisation des termes "identité de genre" ou qui, simplement, souhaiteraient en débattre. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 3400
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1701
Les Républicains pour623 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 300
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (31)

Valérie Bazin-Malgras LR, Meyer Habib LR, Philippe Juvin LR, Nicole Dubré-Chirat RE, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN*, Thibaut François RN*, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN*

contre (69)

Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Caroline Abadie RE, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE*, Florent Boudié RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (1)

Francis Dubois LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).