Dossiers / 16e législature
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 553
- 15/06/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 01/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 695 · adopté : Proposition de loi n° 696
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1398
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/09/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1701 · adopté : Proposition de loi n° 1701
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 2988 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 23/11/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/12/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 28/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/05/2023 | proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic Texte Déposé · n° 553 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553). Texte Déposé · n° 696 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553). Commission · n° 695 |
Rapport | |
| 15/06/2023 | proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic Texte Déposé · n° 1398 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). Texte Déposé · n° 1701 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). Commission · n° 1701 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic Séance · n° 185 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic Séance · n° 185 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic Séance · n° 138 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 6 | 0 | 0 | 1 | 1 | 8 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| LFI - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 6 |
| LR | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| GDR - NUPES | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |