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Dossiers / 16e législature

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2023
→ 14/04/2023
Documents
18
Scrutins
173
Amendements
28 109

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 760
  3. 23/01/2023 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 760
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 23/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 23/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 30/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 30/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 30/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 31/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 31/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 31/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 06/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 10/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 01/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 814
  19. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 23/01/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 25/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 25/01/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 27/01/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 27/01/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 27/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 771
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  27. 26/01/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  28. 31/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  29. 31/01/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  30. 31/01/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  31. 03/02/2023 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 819
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. 06/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  34. 06/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  35. 07/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  36. 07/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  37. 08/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 08/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 10/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  40. 10/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  41. 10/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  42. 13/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  43. 13/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  44. 14/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  45. 14/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  46. 15/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  47. 15/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  48. 16/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  49. 16/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  50. 16/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  51. 17/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  52. 17/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  53. 17/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  54. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  55. 18/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 368
  56. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  57. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  58. 18/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  59. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  60. 28/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 375
  61. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 11/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  63. Commission Mixte Paritaire
  64. 13/03/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · Projet de loi n° 945
  65. 13/03/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  66. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  67. 15/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  68. 15/03/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 950 · adopté : Projet de loi n° 950
  69. 15/03/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 435 · adopté : Projet de loi n° 436
  70. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  71. 16/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  72. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  73. 16/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  74. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  75. 20/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  76. 20/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  77. 20/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  78. 15/03/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · Accord
  79. 16/03/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  80. 17/03/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  81. 17/03/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature
  82. Conseil constitutionnel
  83. 21/03/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Gouvernement
  84. 21/03/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  85. 22/03/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  86. 23/03/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  87. 14/04/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  88. Promulgation de la loi
  89. 14/04/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2023 Etude d'impact sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 760
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
PDF
23/01/2023 projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 760
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
PDF
27/01/2023 avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
Commission · n° 771
Avis PDF
01/02/2023 rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
Commission · n° 814
Rapport PDF
03/02/2023 avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
Commission · n° 819
Avis PDF
18/02/2023 projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 368
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
28/02/2023 rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n°368).
Commission · n° 375
Rapport
13/03/2023 projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Texte Déposé · n° 945
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
PDF
15/03/2023 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Commission · n° 950
Rapport PDF
15/03/2023 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Commission · n° 950
Rapport PDF
15/03/2023 projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Texte Déposé · n° 950
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
PDF
15/03/2023 projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).
Texte Déposé · n° 436
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
15/03/2023 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Commission · n° 950
Rapport PDF
15/03/2023 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).
Commission · n° 435
Rapport
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 91
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
PDF
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 91
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
PDF
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 68
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Séance · n° 73
Projet de loi
de financement rectificative de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES01 821075214 73916 619
Ecolo - NUPES02060213 4733 682
SOC4277242882 2652 606
LR161072052221 7852 002
GDR - NUPES211016601 3291 463
RE291221212517584
LIOT329132293331
RN027213297330
NI021080143172
Dem64269125152
HOR31102127134
Autres auteurs200103134

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/02/2023
n° 908
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). motion de rejet rejeté243292
06/02/2023
n° 909
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). autre motion rejeté101272
07/02/2023
n° 910
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté247257
07/02/2023
n° 911
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté246229
07/02/2023
n° 912
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. autre rejeté127260
07/02/2023
n° 913
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté127253
07/02/2023
n° 914
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté149201
08/02/2023
n° 915
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté74134
08/02/2023
n° 916
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108273
08/02/2023
n° 917
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté163202
08/02/2023
n° 918
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106202
08/02/2023
n° 919
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté94170
08/02/2023
n° 920
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté111258
08/02/2023
n° 921
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté178183
08/02/2023
n° 922
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté175216
10/02/2023
n° 939
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté71145
10/02/2023
n° 940
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté67145
10/02/2023
n° 941
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté72150
10/02/2023
n° 942
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté67179
10/02/2023
n° 943
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté76171
10/02/2023
n° 944
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté72174
10/02/2023
n° 945
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté72168
10/02/2023
n° 946
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté66136
10/02/2023
n° 947
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article adopté181163
10/02/2023
n° 948
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté152135
10/02/2023
n° 949
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105181
10/02/2023
n° 950
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté82182
10/02/2023
n° 951
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107185
10/02/2023
n° 952
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté112182
13/02/2023
n° 953
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté115205
13/02/2023
n° 954
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté109206
13/02/2023
n° 955
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté114206
13/02/2023
n° 956
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté177193
13/02/2023
n° 957
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté172194
13/02/2023
n° 958
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté73193
13/02/2023
n° 959
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté55173
13/02/2023
n° 960
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté100123
13/02/2023
n° 961
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté27296
13/02/2023
n° 962
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté28012
13/02/2023
n° 963
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté73193
14/02/2023
n° 964
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté99166
14/02/2023
n° 965
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté38258
14/02/2023
n° 966
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté143182
14/02/2023
n° 967
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté115217
14/02/2023
n° 968
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté114261
14/02/2023
n° 969
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté95262
14/02/2023
n° 970
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté21715
14/02/2023
n° 971
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté271145
14/02/2023
n° 972
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article rejeté203256
15/02/2023
n° 973
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté111231
15/02/2023
n° 974
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté103207
15/02/2023
n° 975
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté71186
15/02/2023
n° 976
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté143173
15/02/2023
n° 977
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté158195
15/02/2023
n° 978
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté89212
15/02/2023
n° 979
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté86214
15/02/2023
n° 980
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté66192
15/02/2023
n° 981
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté95176
15/02/2023
n° 982
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté144174
15/02/2023
n° 983
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté132176
15/02/2023
n° 984
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté88292
15/02/2023
n° 985
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté62244
15/02/2023
n° 986
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107201
15/02/2023
n° 987
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté112184
15/02/2023
n° 988
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté22121
16/02/2023
n° 989
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté65112
16/02/2023
n° 990
l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté111143
16/02/2023
n° 991
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté84211
16/02/2023
n° 992
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté116201
16/02/2023
n° 993
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté118197
16/02/2023
n° 994
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté116197
16/02/2023
n° 995
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté113195
16/02/2023
n° 996
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté166192
16/02/2023
n° 997
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté173195
16/02/2023
n° 998
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté127195
16/02/2023
n° 999
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté77215
16/02/2023
n° 1000
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté76214
16/02/2023
n° 1001
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté75216
16/02/2023
n° 1002
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté57215
16/02/2023
n° 1003
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté102254
16/02/2023
n° 1004
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté89209
16/02/2023
n° 1005
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté53167
16/02/2023
n° 1006
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté53164
16/02/2023
n° 1007
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté29196
16/02/2023
n° 1008
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté73251
16/02/2023
n° 1009
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté80278
16/02/2023
n° 1010
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté76265
16/02/2023
n° 1011
l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté72263
16/02/2023
n° 1012
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté88166
16/02/2023
n° 1013
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement adopté2502
16/02/2023
n° 1014
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté88240
16/02/2023
n° 1015
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté89231
16/02/2023
n° 1016
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté71239
16/02/2023
n° 1017
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté66241
17/02/2023
n° 1018
l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté67203
17/02/2023
n° 1019
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté77229
17/02/2023
n° 1020
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté66193
17/02/2023
n° 1021
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté79157
17/02/2023
n° 1022
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté175270
17/02/2023
n° 1023
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté109269
17/02/2023
n° 1024
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105273
17/02/2023
n° 1025
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108271
17/02/2023
n° 1026
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté103272
17/02/2023
n° 1027
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108272
17/02/2023
n° 1028
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106271
17/02/2023
n° 1029
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106272
17/02/2023
n° 1030
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105273
17/02/2023
n° 1031
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté111273
17/02/2023
n° 1032
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté102272
17/02/2023
n° 1033
l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107272
17/02/2023
n° 1034
l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104272
17/02/2023
n° 1035
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104273
17/02/2023
n° 1036
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105272
17/02/2023
n° 1037
l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté102276
17/02/2023
n° 1038
l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté103275
17/02/2023
n° 1039
l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108275
17/02/2023
n° 1040
l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté103276
17/02/2023
n° 1041
l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104275
17/02/2023
n° 1042
l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104274
17/02/2023
n° 1043
l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105271
17/02/2023
n° 1044
l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104275
17/02/2023
n° 1045
l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106276
17/02/2023
n° 1046
l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté100276
17/02/2023
n° 1047
l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107275
17/02/2023
n° 1048
l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108275
17/02/2023
n° 1049
l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106276
17/02/2023
n° 1050
l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105275
17/02/2023
n° 1051
l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté101272
17/02/2023
n° 1052
l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105275
17/02/2023
n° 1053
l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104274
17/02/2023
n° 1054
l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105272
17/02/2023
n° 1055
l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107276
17/02/2023
n° 1056
l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105277
17/02/2023
n° 1057
l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté102276
17/02/2023
n° 1058
l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté103277
17/02/2023
n° 1059
l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106279
17/02/2023
n° 1060
l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104277
17/02/2023
n° 1061
l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté109277
17/02/2023
n° 1062
l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108277
17/02/2023
n° 1063
l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté109276
17/02/2023
n° 1064
l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105276
17/02/2023
n° 1065
l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107274
17/02/2023
n° 1066
l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté109276
17/02/2023
n° 1067
l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108274
17/02/2023
n° 1068
l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105276
17/02/2023
n° 1069
l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106273
17/02/2023
n° 1070
l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105273
17/02/2023
n° 1071
l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106275
17/02/2023
n° 1072
l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106275
17/02/2023
n° 1073
l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106275
17/02/2023
n° 1074
l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107274
17/02/2023
n° 1075
l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106276
17/02/2023
n° 1076
l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107272
17/02/2023
n° 1077
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107269
17/02/2023
n° 1078
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107272
17/02/2023
n° 1079
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106272
17/02/2023
n° 1080
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107272
17/02/2023
n° 1081
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107271
17/02/2023
n° 1082
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté102272
17/02/2023
n° 1083
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106275
17/02/2023
n° 1084
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104273
17/02/2023
n° 1085
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté108273
17/02/2023
n° 1086
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté106274
17/02/2023
n° 1087
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté107273
17/02/2023
n° 1088
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté102270
17/02/2023
n° 1089
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105266
17/02/2023
n° 1090
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté105275
17/02/2023
n° 1091
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté104273
17/02/2023
n° 1092
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté70241
17/02/2023
n° 1093
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté171203
17/02/2023
n° 1094
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté176204
17/02/2023
n° 1095
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté98238
17/02/2023
n° 1096
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement rejeté113273