Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1011 du 16/02/2023

Sur l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

263

Abstention

Votants

336

335 exprimés

Dossier: Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3452 · Article 2

De Marianne Maximi (LFI - NUPES) , déposé le 01/02/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus de participation à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Plutôt que d'augmenter les salaires face à l'inflation, le gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongera des centaines de milliers de personnes dans le chômage, réduisant la marge de manœuvre des travailleurs sur les salaires. Aucun impératif économique ne justifie ce funeste projet. La thèse de la boucle "prix-salaire", selon laquelle la hausse des salaires viendrait gonfler l'inflation, est erronée et démentie par un groupe de recherche du FMI. La crise actuelle est riche d'enseignement à ce titre. La hausse des prix de certains secteurs en amont de la chaîne de production (énergie, transport de marchandise), dans le seul but de générer des superprofits, se répercute en cascade sur l'ensemble des prix, tandis que les salaires réels baissent. L'inflation est donc bien tirée par une boucle "prix-profits" et non par une boucle "prix-salaires".

Le gouvernement s'obstine pourtant à comprimer les salaires, auxquels sont censés se substituer des primes et pansements en tous genres. C’est dans cette optique que doivent être comprises les mesures dites de "soutien au pouvoir d’achat", consistant en des dispositifs de contournement des salaires (primes défiscalisées en plusieurs versements, participation, épargne salariale, rachat de RTT, etc.). Nous proposons au contraire d'augmenter les salaires et de soumettre à cotisations les revenus par lesquels le gouvernement prétend les remplacer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	120	0	0
Rassemblement National	contre	88	0	55	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	48	0	0	1
Les Républicains	contre	61	0	30	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	31	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	14	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	17	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	20	0	9	0	0
Non inscrit	pour	5	1	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1011 du 16/02/2023

Amendement n° 3452 · Article 2

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (72)

contre (263)

abstention (1)

non-votant (1)