Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 918 du 08/02/2023

Sur l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

106

Contre

202

Abstention

Votants

378

308 exprimés

Dossier: Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17470 · Article PREMIER

De Pierre Dharréville (GDR - NUPES) , déposé le 02/02/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé.

Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans.

Ils considèrent que toute personne doit avoir le droit de partir à la retraite à un âge décent. Cette aspiration, largement partagée par nos concitoyens, se justifie d’autant plus que l’espérance de vie en bonne santé stagne aujourd’hui autour de 63 ans. Or, avec la réforme prévue par le gouvernement dans ce projet de loi, des générations entières de travailleurs se verront contraintes de poursuivre leurs activités sans jamais pouvoir profiter légitimement de leurs dernières années de vies en bonne santé.

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif de réduire le temps de travail prescrit, un principe qui implique de garantir un vrai temps de retraite en bonne santé et donc d’abaisser l’âge de départ au-dessous de l’espérance de vie en bonne santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	119	0	1
Rassemblement National	abstention	88	0	0	69	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	60	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	32	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	32	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	18	2	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	14	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	4	2	1	0
Non inscrit	pour	5	1	1	0	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Gérard Leseul : voulait voter pour (a voté contre)
Guillaume Garot : voulait voter pour

Scrutin n° 918 du 08/02/2023

Amendement n° 17470 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (106)

contre (202)

abstention (70)

non-votant (2)

mise au point seule (1)

Mises au point