Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 962 du 13/02/2023

Sur l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat

Adopté

scrutin public ordinaire

Pour

280

Contre

Abstention

Votants

362

292 exprimés

Dossier: Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 580 · Article 2

De Marie-Pierre Rixain (RE) , déposé le 31/01/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« âgés »,

insérer les mots :

« , en distinguant leur sexe, ».

Exposé sommaire

Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité des femmes, sous la précédente législature, les femmes séniores sont les grandes oubliées de la société française et leurs difficultés propres, économiques et professionnelles, sont souvent mal connues. Pourtant, la question de la fin de carrière des femmes constitue un enjeu majeur pour leurs conditions de vie : faute de pouvoir terminer leur carrière en se maintenant au travail jusqu’à ce qu’elles puissent prétendre à une retraite décente, les femmes risquent de basculer dans la précarité, et ce, jusqu’à la fin de leur vie. C’est pourquoi il est essentiel que cet index participe à produire des données genrées sur l’emploi des seniors de manière à ce que les pouvoirs publics puissent identifier les problématiques spécifiques aux femmes séniores et ainsi améliorer leur fin de carrière comme leur retraite. Tel est le sens de cet amendement adopté par la commission des affaires sociales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	pour	170	135	0	0	0
Rassemblement National	abstention	88	0	0	64	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	25	0	1	0
Les Républicains	pour	61	16	11	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	51	29	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	21	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	29	23	0	1	0
Écologiste - NUPES	pour	22	13	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	6	0	0	0
Non inscrit	pour	5	2	0	1	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Sophia Chikirou : voulait voter pour

Scrutin n° 962 du 13/02/2023

Amendement n° 580 · Article 2

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (280)

contre (12)

abstention (70)

non-votant (1)

mise au point seule (1)

Mises au point