Dossiers / 16^e législature

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/04/2023

→ 09/06/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1159
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/06/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1292 · adopté : Proposition de loi n° 1292
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
08/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
08/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
08/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
09/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 719
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
09/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Documents

Dépôt	Document	Type
25/04/2023	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer Texte Déposé · n° 1159	Proposition de loi	PDF
31/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). Texte Déposé · n° 1292	Proposition de loi	PDF
31/05/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). Commission · n° 1292	Rapport	PDF
09/06/2023	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer Texte Déposé · n° 719	Proposition de loi
	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer Séance · n° 130	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer Séance · n° 130	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	5	9	6	2	3	15	40
RN	3	16	9	0	1	2	31
LFI - NUPES	2	15	0	0	0	7	24
RE	5	1	1	1	2	9	19
LIOT	10	1	2	0	0	2	15
Ecolo - NUPES	0	5	0	1	0	2	8
GDR - NUPES	0	1	0	0	1	4	6
Dem	0	0	1	0	0	3	4
HOR	1	0	0	0	1	1	3
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
08/06/2023 n° 1781	le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement	adopté	195	177
08/06/2023 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement	adopté	205	168
08/06/2023 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement	rejeté	123	197
08/06/2023 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement	rejeté	163	206
08/06/2023 n° 1787	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	adopté	227	0
08/06/2023 n° 1789	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	rejeté	34	134
08/06/2023 n° 1790	l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	rejeté	29	189
08/06/2023 n° 1792	l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	rejeté	25	140
08/06/2023 n° 1793	l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	rejeté	20	122
08/06/2023 n° 1794	l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	adopté	42	8
08/06/2023 n° 1795	l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	adopté	67	12
08/06/2023 n° 1796	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement	adopté	166	0