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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1795 du 08/06/2023

Sur l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
12
Abstention
12
Votants
91
79 exprimés
Dossier
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article 4

De Jean-Luc Fugit (RE) , déposé le 05/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du respect du principe de continuité territoriale intérieure et inter-îles. 

Exposé sommaire

Si le principe de continuité territoriale s'applique du territoire hexagonal vers les territoires ultramarins, ce principe est également attendu entre les différentes collectivités d'outre-mer. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le respect de ce principe à l'intérieur des territoires ultramarins et inter-îles. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17138 200
Rassemblement National abstention880 070
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains pour622 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour318 000
Horizons et apparentés contre290 401
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre212 610
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (67)

Philippe Bolo Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Fabien Lainé Dem*, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Fabrice Brun LR, Patrick Hetzel LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Éric Bothorel RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Johnny Hajjar SOC, Chantal Jourdan SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (12)

Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Martine Froger LIOT*, Bertrand Pancher LIOT, Laurent Panifous LIOT, Olivier Serva LIOT, Benoit Mournet RE, Rémy Rebeyrotte RE

abstention (12)

Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Nathalie Bassire LIOT, Thibault Bazin LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN*, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Lisette Pollet RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR