Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1792 du 08/06/2023

Sur l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

140

Abstention

Votants

173

165 exprimés

Dossier: Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article 4

De Caroline Parmentier (RN) , déposé le 31/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max...

Dispositif

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Cette mesure attendue contribuerait à protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans un contexte d'inflation où les produits alimentaires sont d'ores et déjà jusqu’à 33% plus chers qu’en métropole.

Le sens de cet amendement de repli est d'évaluer, à défaut d'appliquer un taux de 0% de TVA sur des produits de première nécessité, le bénéfice que pourraient en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	1	76	0	0
Rassemblement National	pour	88	24	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	75	0	8	2	0
Les Républicains	pour	62	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	22	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	31	0	5	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	9	0	1
Écologiste - NUPES	contre	23	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	22	0	2	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	21	0	13	3	0
Non inscrit	contre	4	0	1	0	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Corinne Vignon : voulait voter contre (a voté pour)
Frédéric Maillot : voulait voter contre

Scrutin n° 1792 du 08/06/2023

Amendement n° 2 · Article 4

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (25)

contre (140)

abstention (8)

non-votant (1)

mise au point seule (1)

Mises au point