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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1793 du 08/06/2023

Sur l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
122
Abstention
2
Votants
144
142 exprimés
Dossier
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 30 · Article 4

De Emmanuel Blairy (RN) , déposé le 05/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de participation de l’Agence française de développement aux coûts de déplacement de nos concitoyens ultramarins. Ce rapport examine également la possibilité d’une coopération entre l’Agence française de développement et l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité sur l’aide aux déplacements en avion.

Exposé sommaire

L’Agence Française de Développement (AFD) contribue depuis le 2 décembre 1941 à mettre en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité. Cette politique se traduit par des prêts et des subventions à destination de pays étrangers et des territoires ultramarins.


Historiquement, créée comme outil d’aide aux déplacements pour la France Libre puis adaptée pour le développement des territoires ultramarins, l’AFD porte en elle-même les problématiques des transports et des territoires d’Outre-Mer. 

Par conséquent, il est extrêmement cohérent de faire intervenir l’agence sur cette problématique spécifique de l’assistance à nos concitoyens pour assurer une réelle continuité territoriale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6100
Rassemblement National pour8819 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre290 501
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 1110
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (20)

Emmanuelle Ménard NI, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN*, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN*, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN

contre (122)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Bruno Fuchs Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Fabien Lainé Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Martine Froger LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Mikaele Seo RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Hervé Saulignac SOC

abstention (2)

Olivier Serva LIOT, Thibault Bazin LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Stéphanie Kochert

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).