Amendement n° 30 · Article 4
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2023 | Scrutin n° 1793 | rejeté | 20 pour, 122 contre, 2 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de participation de l’Agence française de développement aux coûts de déplacement de nos concitoyens ultramarins. Ce rapport examine également la possibilité d’une coopération entre l’Agence française de développement et l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité sur l’aide aux déplacements en avion.
Exposé sommaire
L’Agence Française de Développement (AFD) contribue depuis le 2 décembre 1941 à mettre en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité. Cette politique se traduit par des prêts et des subventions à destination de pays étrangers et des territoires ultramarins.
Historiquement, créée comme outil d’aide aux déplacements pour la France Libre puis adaptée pour le développement des territoires ultramarins, l’AFD porte en elle-même les problématiques des transports et des territoires d’Outre-Mer.
Par conséquent, il est extrêmement cohérent de faire intervenir l’agence sur cette problématique spécifique de l’assistance à nos concitoyens pour assurer une réelle continuité territoriale.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu