AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1796 du 08/06/2023

Sur l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
166
Contre
0
Abstention
1
Votants
167
166 exprimés
Dossier
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 35 · Article 4

De Guillaume Vuilletet (RE) , déposé le 05/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modèles espagnols et portugais de continuité territoriale. 

Exposé sommaire

En Espagne et au Portugal, le principe de solidarité avec les territoires insulaires est différent de celui que nous connaissons en France. 

Ainsi, par exemple en Espagne, les territoires non continentaux (Canaries, Baléares et villes autonomes de Ceuta et Melilla) bénéficient de réductions tarifaires sur toutes les liaisons aériennes directes vers ou depuis le reste du territoire nationale ainsi qu'entre les îles. 

Au Portugal, la Constitution du pays prévoit notamment que l'Etat se doit de corriger les inégalités qui découlent de l'insularité et propose ainsi le financement d'une "subvention sociale de mobilité" en faveur des personnes qui résident et travaillent dans les régions autonomes de Madère et des Açores. 

La présente demande de rapport vise à présenter de manière exhaustive, les modèles d'aide à la continuité territoriale de nos voisins espagnols et portugais tout en menant une étude comparative sur l'éventuelle pertinence d'une déclinaison de ces modèles avec le système proposé en France. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17165 000
Rassemblement National pour8815 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5113 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour319 000
Horizons et apparentés pour2911 001
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour2210 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour2119 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (166)

Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem*, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR*, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES*, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Nathalie Bassire LIOT, Guy Bricout LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Charles de Courson LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT*, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Paul Molac LIOT, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Olivier Serva LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Thibault Bazin LR, Fabrice Brun LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN*, Caroline Colombier RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Johnny Hajjar SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (1)

Jocelyn Dessigny RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR