Amendement n° 6 · Article 4
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2023 | Scrutin n° 1786 | rejeté | 163 pour, 206 contre, 4 abst. |
Dispositif
Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion à destination et au départ des territoires d’outre-mer.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à la continuité territoriale de l'Outre-mer à l'inflation.
En une année, les prix des billets d'avion à destination des territoires dits d'Outre-mer ont augmenté de plus de 30%. La même tendance est observée au départ des territoires dits d'Outre-mer.
Cette contrainte de l'avion comme seul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majorité des territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes et adaptées. C'est d'ailleurs un des éléments constitutif de la cherté de la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l'objet en ce moment même d'une commission d'enquête créée à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés.
Il apparaît donc primordial de réévaluer chaque année le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'Outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'Outre-mer.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot