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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3799 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
61
Abstention
25
Votants
115
90 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5081 · Article PREMIER

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 15/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : 

« 20° De s’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à garantir que la commande publique contribue à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique. Dans la lignée des objectifs actés dans la loi EGALIM de 50 % de produits durables et 20% de produits bio en 2022, il nous faut continuer d'avancer pour fournir une alimentation de qualité dans les services publics et stimuler la demande pour nos producteurs

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3700
Rassemblement National abstention880 3210
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 000
Les Républicains abstention610 340
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1100
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés pour313 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (29)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (61)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Fabrice Brun LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Jordan Guitton RN, Hervé de Lépinau RN, Angélique Ranc RN

abstention (25)

Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC