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Députés / Philippe Dunoyer

Votes de Philippe Dunoyer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

55 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/03/2024
L16 n° 3556
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
86 pour, 28 contre
14/03/2024
L16 n° 3506
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
RE · désaccord
adopté
85 pour, 6 contre
13/03/2024
L16 n° 3478
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
26 pour, 51 contre
13/10/2023
L16 n° 2775
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 27 contre
21/07/2023
L16 n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
contre
par délégation
pour
RE · désaccord
adopté
89 pour, 17 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
112 pour, 17 contre
30/03/2023
L16 n° 1347
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 34 contre
23/03/2023
L16 n° 1270
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
45 pour, 7 contre
23/03/2023
L16 n° 1269
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
47 pour, 4 contre
08/12/2022
L16 n° 700
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
48 pour, 90 contre
07/12/2022
L16 n° 674
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
RE · désaccord
adopté
162 pour, 29 contre
28/10/2022
L16 n° 448
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
39 pour, 14 contre
28/10/2022
L16 n° 447
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
62 pour, 12 contre
14/10/2022
L16 n° 312
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour contre
RE · désaccord
adopté
96 pour, 67 contre
13/10/2022
L16 n° 276
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
105 pour, 140 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour abstention
UDI-I · désaccord
adopté
348 pour, 205 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
contre
UDI-I · désaccord
adopté
344 pour, 202 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour
par délégation
contre
UDI-I · désaccord
adopté
349 pour, 205 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
contre
UDI-I · désaccord
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour
par délégation
abstention
UDI-I · désaccord
adopté
331 pour, 104 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour contre
UDI-I · désaccord
adopté
81 pour, 39 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour abstention
UDI-I · désaccord
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour abstention
UDI-I · désaccord
adopté
342 pour, 105 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour
par délégation
abstention
UDI-I · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). abstention
par délégation
contre
UDI-I · désaccord
adopté
278 pour, 193 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). contre pour
UDI-I · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre
voulait : pour
pour
UDI-I · désaccord
adopté
334 pour, 158 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre
par délégation
pour
UDI-I · désaccord
adopté
313 pour, 158 contre
18/06/2020
L15 n° 2762
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). pour abstention
UDI-I · désaccord
rejeté
84 pour, 447 contre
17/06/2020
L15 n° 2758
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). abstention contre
UDI-I · désaccord
adopté
347 pour, 219 contre
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
abstention pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
368 pour, 100 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) abstention
par délégation
pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
354 pour, 191 contre
06/11/2019
L15 n° 2268
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer abstention pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
24 pour, 55 contre
04/11/2019
L15 n° 2259
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
13 pour, 56 contre
04/11/2019
L15 n° 2257
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
8 pour, 68 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
contre
UDI-AGIR · désaccord
adopté
359 pour, 114 contre
04/07/2019
L15 n° 2035
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). abstention contre
UDI-I · désaccord
rejeté
3 pour, 29 contre
04/07/2019
L15 n° 2033
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). abstention pour
UDI-I · désaccord
rejeté
5 pour, 33 contre
18/12/2018
L15 n° 1584
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
18 pour, 90 contre
16/10/2018
L15 n° 1239
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
24 pour, 43 contre
13/07/2018
L15 n° 1036
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
17 pour, 49 contre
12/07/2018
L15 n° 1033
l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
21 pour, 53 contre
11/07/2018
L15 n° 1025
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
16 pour, 122 contre
11/07/2018
L15 n° 1020
l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
20 pour, 81 contre
11/07/2018
L15 n° 1017
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre abstention
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
35 pour, 85 contre
16/05/2018
L15 n° 612
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
33 pour, 68 contre
22/03/2018
L15 n° 429
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
6 pour, 39 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre
par délégation
pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
376 pour, 155 contre
31/01/2018
L15 n° 378
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). contre pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
13 pour, 55 contre