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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 429 du 22/03/2018

Sur l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
39
Abstention
10
Votants
55
45 exprimés
Dossier
Programmation militaire 2019-2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 196 · Article 9

De André Chassaigne (GDR) , déposé le 16/03/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article est proposé dans une logique d’abolir des régimes spéciaux de retraite plus favorables propres aux armées. L’article aligne la limite d’âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l’armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce la future réforme des retraites qui vise à abolir les régimes spéciaux.

Nous nous opposons à ce jeu de chamboule tout qui a pour seul objectif de niveler par le bas les conditions de retraite.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3111 3601
Les Républicains abstention1010 081
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 200
UDI, Agir et Indépendants contre320 110
Nouvelle Gauche pour311 000
Non inscrit abstention180 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (6)

Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Didier Baichère LaREM, Josy Poueyto MODEM, Joaquim Pueyo NG

contre (39)

François André LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Loïc Kervran LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Bruno Millienne MODEM, Olivier Becht UDI-AGIR

abstention (10)

Thibault Bazin LR, Ian Boucard LR, Fabien Di Filippo LR, Marianne Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claire Guion-Firmin LR, Alain Ramadier LR, Patrice Verchère LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Dunoyer UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Fabienne Colboc

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).