Dossiers / 15e législature
Programmation militaire 2019-2025
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 659
- 08/02/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 659
- 08/02/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 659
- 08/02/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 13/03/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 13/03/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/03/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/03/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/03/2018 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 765 · adopté : Projet de loi n° 765
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/02/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/03/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 762
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
- 23/02/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 732
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/02/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 761
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 433 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 383
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 476 · adopté : Projet de loi n° 477
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/03/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 472
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 14/03/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 15/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 473
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 30/05/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Projet de loi n° 1013
- 30/05/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 19/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 19/06/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1091 · adopté : Projet de loi n° 1091
- 19/06/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 581 · adopté : Projet de loi n° 582
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 20/06/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Accord
- Promulgation de la loi
- 13/07/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte Déposé · n° 659 |
Projet de loi | |
| 08/02/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte Déposé · n° 659 |
Projet de loi | |
| 08/02/2018 | projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte Déposé · n° 659 |
Projet de loi | |
| 07/03/2018 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). Commission · n° 732 |
Avis | |
| 13/03/2018 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). Commission · n° 761 |
Avis | |
| 13/03/2018 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). Commission · n° 762 |
Avis | |
| 14/03/2018 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). Texte Déposé · n° 765 |
Projet de loi | |
| 14/03/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). Commission · n° 765 |
Rapport | |
| 28/03/2018 | projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte Déposé · n° 383 |
Projet de loi | |
| 15/05/2018 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°383). Commission · n° 472 |
Avis | |
| 15/05/2018 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°383). Commission · n° 473 |
Avis | |
| 16/05/2018 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°383). Texte Déposé · n° 477 |
Projet de loi | |
| 16/05/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°383). Commission · n° 476 |
Rapport | |
| 30/05/2018 | projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte Déposé · n° 1013 |
Projet de loi | |
| 19/06/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Texte Déposé · n° 1091 |
Projet de loi | |
| 19/06/2018 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1013). Texte Déposé · n° 582 |
Projet de loi | |
| 19/06/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Commission · n° 1091 |
Rapport | |
| 19/06/2018 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1013). Commission · n° 581 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Séance · n° 104 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Séance · n° 144 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Séance · n° 104 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Séance · n° 144 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Séance · n° 110 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Séance · n° 130 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 201 | 10 | 1 | 1 | 50 | 12 | 275 |
| LR | 7 | 71 | 7 | 15 | 53 | 8 | 161 |
| FI | 4 | 92 | 2 | 5 | 14 | 0 | 117 |
| Dem | 16 | 16 | 3 | 7 | 37 | 4 | 83 |
| Autres auteurs | 9 | 14 | 3 | 12 | 19 | 2 | 59 |
| Agir ens | 6 | 13 | 1 | 9 | 20 | 7 | 56 |
| NI | 10 | 22 | 0 | 8 | 9 | 5 | 54 |
| GDR | 1 | 21 | 0 | 14 | 1 | 3 | 40 |
| LT | 0 | 1 | 0 | 11 | 0 | 1 | 13 |
| SOC | 1 | 5 | 1 | 3 | 1 | 0 | 11 |
| EDS | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 10 |
| UDI-I | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 | 0 | 6 |