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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 432 du 22/03/2018

Sur l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
37
Abstention
7
Votants
55
48 exprimés
Dossier
Programmation militaire 2019-2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 170 · Article 18

De Jean-François Eliaou (LaREM) , déposé le 16/03/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« gendarmerie »,

supprimer la fin de l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d’intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3113 3612
Les Républicains abstention1011 030
Mouvement Démocrate et apparentés pour473 000
UDI, Agir et Indépendants pour321 100
Nouvelle Gauche pour311 000
Non inscrit pour181 010
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (11)

Jean-Paul Lecoq GDR, Alain Ramadier LR, Fannette Charvier LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Éric Poulliat LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Fabien Lainé MODEM, Josy Poueyto MODEM, Joaquim Pueyo NG, M'jid El Guerrab NI, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (37)

Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Loïc Kervran LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Jacques Savatier LaREM, Joachim Son-Forget LaREM, Martine Wonner LaREM, Olivier Becht UDI-AGIR

abstention (7)

Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Thibault Bazin LR, Fabien Di Filippo LR, Marianne Dubois LR, Laetitia Saint-Paul LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM