Amendement n° 170 · Article 18
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 16/03/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/03/2018 | Scrutin n° 432 | rejeté | 11 pour, 37 contre, 7 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« gendarmerie »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d’intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire.