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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 426 du 21/03/2018

Sur l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
63
Abstention
4
Votants
88
84 exprimés
Dossier
Programmation militaire 2019-2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 167 · RAPPORT ANNEXÉ

De Marianne Dubois (LR) , déposé le 16/03/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :

« L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »

Exposé sommaire

Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s’y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.

Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu’il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3110 5201
Les Républicains pour10115 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 900
UDI, Agir et Indépendants pour321 100
Nouvelle Gauche pour312 000
Non inscrit pour181 110
La France insoumise abstention170 030
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (21)

André Chassaigne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Thibault Bazin LR, Ian Boucard LR, François Cornut-Gentille LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Marianne Dubois LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Laurent Furst LR, Claude de Ganay LR, Gilles Lurton LR, Frédéric Reiss LR, Antoine Savignat LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Patrice Verchère LR, Charles de la Verpillière LR, Marie-Noëlle Battistel NG, Joaquim Pueyo NG, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR

contre (63)

François André LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Didier Baichère LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Séverine Gipson LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Christine Hennion LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Loïc Kervran LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Joachim Son-Forget LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Agnès Thill LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Fabien Lainé MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, M'jid El Guerrab NI, Olivier Becht UDI-AGIR

abstention (4)

Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM