Amendement n° 167 · RAPPORT ANNEXÉ
De Marianne Dubois (Les Républicains) · déposé le 16/03/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Signataires
- Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, M. Vatin, M. Minot, M. Bony, Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Teissier, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Furst, M. Abad, Mme Levy, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lorion, Mme Anthoine, M. Lurton,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/03/2018 | Scrutin n° 426 | rejeté | 21 pour, 63 contre, 4 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire
Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s’y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu’il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.
Cosignataires (32)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier