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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 431 du 22/03/2018

Sur l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
35
Abstention
7
Votants
51
44 exprimés
Dossier
Programmation militaire 2019-2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la" Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 195 · Article 18

De André Chassaigne (GDR) , déposé le 16/03/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« dans les communes de moins de 9 000 habitants ».

Exposé sommaire

Permet l’ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3110 3122
Les Républicains abstention1010 040
Mouvement Démocrate et apparentés pour473 200
UDI, Agir et Indépendants contre321 200
Nouvelle Gauche pour311 000
Non inscrit pour181 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (9)

Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Erwan Balanant MODEM, Sophie Mette MODEM, Josy Poueyto MODEM, Joaquim Pueyo NG, M'jid El Guerrab NI, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (35)

Didier Baichère LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Yannick Haury LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Loïc Kervran LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Fabien Lainé MODEM, Olivier Becht UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (7)

Thibault Bazin LR, Marianne Dubois LR, Alain Ramadier LR, Patrice Verchère LR, Éric Poulliat LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM