Amendement n° 196 · Article 9
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 16/03/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/03/2018 | Scrutin n° 429 | rejeté | 6 pour, 39 contre, 10 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est proposé dans une logique d’abolir des régimes spéciaux de retraite plus favorables propres aux armées. L’article aligne la limite d’âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l’armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce la future réforme des retraites qui vise à abolir les régimes spéciaux.
Nous nous opposons à ce jeu de chamboule tout qui a pour seul objectif de niveler par le bas les conditions de retraite.
Cosignataires (15)
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc