Dossiers / 15e législature
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3077
- 10/06/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3077
- 10/06/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3077
- 10/06/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/06/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3092 · adopté : Projet de loi n° 3092
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2758 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 537
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 540 · adopté : Projet de loi n° 541
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 23/06/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- 25/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- 25/06/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3131
- 25/06/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 569 · adopté : Projet de loi n° 570
- 25/06/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 23/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3122
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/06/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/06/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3135 · adopté : Projet de loi n° 3135
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 30/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 578
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 582 · adopté : Projet de loi n° 583
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 02/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 458
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2799 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 04/07/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 09/07/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 09/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/06/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3077 |
Projet de loi | |
| 10/06/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3077 |
Projet de loi | |
| 10/06/2020 | projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3077 |
Projet de loi | |
| 15/06/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077). Texte Déposé · n° 3092 |
Projet de loi | |
| 15/06/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077). Commission · n° 3092 |
Rapport | |
| 18/06/2020 | projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Texte Déposé · n° 537 |
Projet de loi | |
| 22/06/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°537). Texte Déposé · n° 541 |
Projet de loi | |
| 22/06/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°537). Commission · n° 540 |
Rapport | |
| 23/06/2020 | projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3122 |
Projet de loi | |
| 25/06/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). Texte Déposé · n° 570 |
Projet de loi | |
| 25/06/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Commission · n° 3131 |
Rapport | |
| 25/06/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). Commission · n° 569 |
Rapport | |
| 26/06/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). Texte Déposé · n° 3135 |
Projet de loi | |
| 26/06/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). Commission · n° 3135 |
Rapport | |
| 30/06/2020 | projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Texte Déposé · n° 578 |
Projet de loi | |
| 01/07/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°578). Texte Déposé · n° 583 |
Projet de loi | |
| 01/07/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°578). Commission · n° 582 |
Rapport | |
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 442 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 458 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 459 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 442 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 458 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 459 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 106 |
Projet de loi | ||
| projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire Séance · n° 117 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 2 | 33 | 6 | 10 | 0 | 0 | 51 |
| UDI-I | 3 | 19 | 0 | 1 | 0 | 5 | 28 |
| LR | 0 | 22 | 0 | 0 | 0 | 5 | 27 |
| LaREM | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 |
| EDS | 0 | 16 | 1 | 2 | 1 | 0 | 20 |
| LT | 0 | 15 | 0 | 0 | 2 | 0 | 17 |
| SOC | 0 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 |
| FI | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 5 | 13 |
| Dem | 2 | 3 | 0 | 1 | 0 | 1 | 7 |
| Agir ens | 1 | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 7 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 17/06/2020 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble | adopté | 347 | 219 |
| 02/07/2020 n° 2799 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble | adopté | 50 | 12 |