Amendement n° 2376 · Article PREMIER
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- M. Serville et M. Nilor
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/07/2018 | Scrutin n° 1017 | rejeté | 35 pour, 85 contre, 7 abst. |
Dispositif
Après le mot : « fraternité », la fin du second alinéa du Préambule de la Constitution est supprimée.
Exposé sommaire
Si la mention « conçues en vue de leur évolution démocratique » du second alinéa du Préambule de la Constitution, en référence aux possibilités d’évolutions institutionnelles accordées aux territoires d’Outre-mer, trouvait sa justification en ce que le système colonial français, en étant fondé sur l’inégalité des citoyens et l’assujettissement, empêchait toute évolution démocratique, force est de constater que cette mention est aujourd’hui obsolète. Il convient donc de la supprimer.