Dossiers / 15^e législature

Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période

09/05/2018

→ 29/08/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 911
09/05/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 911
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/12/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1137
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/06/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
13/06/2018 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1053
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
06/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1097
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
31/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
31/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
31/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
20/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
20/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1098
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/08/2019 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 911

Documents

Dépôt	Document	Type
09/05/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Texte Déposé · n° 911	Projet de loi constitutionnelle	PDF
09/05/2018	projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Texte Déposé · n° 911	Projet de loi constitutionnelle	PDF
13/06/2018	avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). Commission · n° 1053	Avis	PDF
20/06/2018	avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). Commission · n° 1097	Avis	PDF
20/06/2018	avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). Commission · n° 1098	Avis	PDF
04/07/2018	rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). Commission · n° 1137	Rapport	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LT	10	351	64	141	15	432	1 013
LR	1	130	43	176	7	406	763
LaREM	52	37	33	69	34	119	344
SOC	2	143	24	22	27	105	323
GDR	0	147	19	31	4	99	300
FI	0	166	14	10	2	43	235
Dem	10	35	19	26	19	97	206
UDI-I	4	58	14	40	10	78	204
Agir ens	1	58	14	38	26	64	201
Autres auteurs	13	21	10	36	6	47	133
NI	0	28	9	27	0	66	130
EDS	1	22	10	13	14	11	71

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/07/2018 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet	rejeté	91	174
10/07/2018 n° 1009	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). autre motion	rejeté	96	156
11/07/2018 n° 1010	l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	17	111
11/07/2018 n° 1011	l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	19	121
11/07/2018 n° 1012	l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	37	145
11/07/2018 n° 1013	l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	45	132
11/07/2018 n° 1014	l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	31	88
11/07/2018 n° 1015	l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	29	87
11/07/2018 n° 1016	l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	35	89
11/07/2018 n° 1017	l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	35	85
11/07/2018 n° 1018	l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	34	88
11/07/2018 n° 1019	l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	23	95
11/07/2018 n° 1020	l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	20	81
11/07/2018 n° 1021	l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	12	86
11/07/2018 n° 1022	l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	11	101
11/07/2018 n° 1023	l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	21	110
11/07/2018 n° 1024	l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	21	121
11/07/2018 n° 1025	l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	16	122
11/07/2018 n° 1026	l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	18	86
12/07/2018 n° 1027	l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	21	50
12/07/2018 n° 1028	l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	17	67
12/07/2018 n° 1029	l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	16	67
12/07/2018 n° 1030	l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	16	70
12/07/2018 n° 1031	l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	13	90
12/07/2018 n° 1032	l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	adopté	119	0
12/07/2018 n° 1033	l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	21	53
12/07/2018 n° 1034	l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	26	33
12/07/2018 n° 1035	l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	adopté	66	24
13/07/2018 n° 1036	l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	17	49
13/07/2018 n° 1037	l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	adopté	65	3
13/07/2018 n° 1038	l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	13	28
13/07/2018 n° 1039	l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	15	30
13/07/2018 n° 1040	l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	7	43
16/07/2018 n° 1041	l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	23	43
16/07/2018 n° 1042	l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	7	47
16/07/2018 n° 1043	l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	33	66
16/07/2018 n° 1044	l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	34	65
16/07/2018 n° 1045	l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	33	66
16/07/2018 n° 1046	l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	30	72
16/07/2018 n° 1047	l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	29	57
16/07/2018 n° 1048	l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	16	57
16/07/2018 n° 1049	l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	adopté	40	13
17/07/2018 n° 1050	l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	54	66
17/07/2018 n° 1051	l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	64	112
17/07/2018 n° 1052	l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	78	100
17/07/2018 n° 1053	l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	77	103
17/07/2018 n° 1054	l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	77	124
17/07/2018 n° 1055	l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	78	123
17/07/2018 n° 1056	l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	65	102
17/07/2018 n° 1057	l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	61	120
17/07/2018 n° 1058	l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	60	115
17/07/2018 n° 1059	l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	60	116
17/07/2018 n° 1060	l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	62	118
17/07/2018 n° 1061	l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	59	119
17/07/2018 n° 1062	l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	59	120
17/07/2018 n° 1063	l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	31	96
17/07/2018 n° 1064	l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	29	76
18/07/2018 n° 1065	l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	89	128
18/07/2018 n° 1066	l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	89	128
18/07/2018 n° 1067	l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	90	126
18/07/2018 n° 1068	l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	91	127
18/07/2018 n° 1069	l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	58	85
18/07/2018 n° 1070	l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	15	95
18/07/2018 n° 1071	l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	33	70
18/07/2018 n° 1072	l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	47	71
18/07/2018 n° 1073	l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	44	71
18/07/2018 n° 1074	l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	24	72
19/07/2018 n° 1075	l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	30	45
19/07/2018 n° 1076	l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	59	70
19/07/2018 n° 1077	l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	adopté	45	40
19/07/2018 n° 1078	l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	26	81
19/07/2018 n° 1079	l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	22	73
19/07/2018 n° 1080	l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	25	81
19/07/2018 n° 1081	l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement	rejeté	25	79