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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1045 du 16/07/2018

Sur l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
66
Abstention
4
Votants
103
99 exprimés
Dossier
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1296 · Article PREMIER

De Elsa Faucillon (GDR) , déposé le 05/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...

Dispositif

L’article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour chacune de ces nominations, l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un ». 

Exposé sommaire

Recommandation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il s’agit par cet amendement d’assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique, occupant des fonctions de représentation territoriale ou internationale du gouvernement, ou de commandement militaire nommés en Conseil des ministres.

En 2015, 31 % des femmes seulement occupaient des fonctions de directrices d’administration centrale, 16 % d’ambassadrice et 11 % de préfètes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3122 5911
Les Républicains pour1024 220
Mouvement Démocrate et apparentés contre462 500
UDI, Agir et Indépendants pour327 000
Nouvelle Gauche pour308 000
Non inscrit pour214 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (33)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Dino Cinieri LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Jean-Louis Masson LR, Émilie Cariou LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Erwan Balanant MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Jean-Louis Bricout NG, Alain David NG, David Habib NG, Joaquim Pueyo NG, Hervé Saulignac NG, Sylvie Tolmont NG, Cécile Untermaier NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, Jeanine Dubié NI, M'jid El Guerrab NI, Olivier Becht UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Charles de Courson UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (66)

Fabien Di Filippo LR, Gilles Lurton LR, Aude Amadou LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Hervé Berville LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Sophie Errante LaREM, Christophe Euzet LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Paul Molac LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Delphine O LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Barbara Pompili LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Alice Thourot LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Cédric Villani LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Marc Fesneau MODEM, Sophie Mette MODEM, Nicolas Turquois MODEM

abstention (4)

Marie-Christine Dalloz LR, Maxime Minot LR, Natalia Pouzyreff LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).