Scrutin n° 1034 du 12/07/2018
Sur l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 141 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 02/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l’aménagement du territoire.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 0 | 29 | 3 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 2 | 4 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 29 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (26)
Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Moetai Brotherson GDR, Sébastien Jumel GDR, Gabriel Serville GDR, Valérie Boyer LR, Éric Ciotti LR, François Cornut-Gentille LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Raphaël Schellenberger LR, Max Mathiasin MODEM, Maud Petit MODEM, Serge Letchimy NG, Christine Pirès Beaune NG, Dominique Potier NG, Cécile Untermaier NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Louis Aliot NI, Michel Castellani NI, M'jid El Guerrab NI, Sylvia Pinel NI, Maina Sage UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR
contre (33)
Laetitia Avia LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Émilie Chalas LaREM, Marc Delatte LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Paula Forteza LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Richard Lioger LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bruno Questel LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM, Marc Fesneau MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Philippe Latombe MODEM, Frédéric Petit MODEM
abstention (3)
Stéphane Claireaux LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Paul Molac LaREM
non-votant (1)
François de Rugy LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Louis Aliot : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Pierre-Henri Dumont : voulait voter pour