Scrutin n° 1035 du 12/07/2018
Sur l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La République en Marche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2165 · Article PREMIER
De Erwan Balanant (Dem) , déposé le 06/07/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée :
« Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »
Exposé sommaire
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution a été ajouté par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer l’importance des différents actes de la décentralisation opérés depuis 1982.
La présente révision constitutionnelle franchit un pas supplémentaire, en créant un droit à la différenciation. Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire.
Le présent amendement propose ainsi de compléter cette évolution, en inscrivant dans le premier article de la Constitution la reconnaissance de la diversité des territoires de la République française.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 312 | 51 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 102 | 1 | 12 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | contre | 29 | 1 | 5 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | contre | 17 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 16 | 0 | 4 | 0 | 0 |
Votants
pour (66)
Valérie Boyer LR, Caroline Abadie LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Didier Baichère LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Chalas LaREM, Christelle Dubos LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Richard Ferrand LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Paul Molac LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Alice Thourot LaREM, Nicole Trisse LaREM, Cédric Villani LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Marc Fesneau MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Frédéric Petit MODEM, Serge Letchimy NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, Sylvia Pinel NI, Olivier Becht UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR
contre (24)
Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Moetai Brotherson GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Gabriel Serville GDR, Ian Boucard LR, Xavier Breton LR, Jacques Cattin LR, Éric Ciotti LR, François Cornut-Gentille LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Guillaume Larrivé LR, Alain Ramadier LR, Antoine Savignat LR, Raphaël Schellenberger LR, Christine Pirès Beaune NG, Dominique Potier NG, Cécile Untermaier NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Michèle Victory NG
non-votant (1)
François de Rugy LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Valérie Boyer : voulait voter contre (a voté pour)