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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1075 du 19/07/2018

Sur l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
45
Abstention
0
Votants
75
75 exprimés
Dossier
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2285 · Article 2

De André Chassaigne (GDR) , déposé le 06/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...

Dispositif

Le treizième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par les mots : « afin d’assurer entre les territoires la cohésion nécessaire à leur développement durable et leur équilibre économique, social et environnemental ; ».

Exposé sommaire

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

Cet amendement vise à renforcer les garanties d’une juste représentativité des territoires.Il reprend une préconisation de l’Association des Maries ruraux de France.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3121 4102
Les Républicains pour10313 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
UDI, Agir et Indépendants pour312 000
Nouvelle Gauche pour305 000
Non inscrit pour215 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (30)

Jean-Hugues Ratenon FI, Huguette Bello GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, François Cornut-Gentille LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Laurent Furst LR, Christian Jacob LR, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Raphaël Schellenberger LR, Éric Straumann LR, Éric Woerth LR, Paul Molac LaREM, David Habib NG, Serge Letchimy NG, Joaquim Pueyo NG, Cécile Untermaier NG, Boris Vallaud NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, Jeanine Dubié NI, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Bertrand Pancher UDI-AGIR

contre (45)

Florian Bachelier LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Stéphanie Do LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Sophie Errante LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Éric Girardin LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Danièle Hérin LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Sacha Houlié LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Didier Paris LaREM, Barbara Pompili LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Vincent Bru MODEM, Marc Fesneau MODEM, Josy Poueyto MODEM

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Sophie Auconie

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).